Le reste à charge est la seule ligne qui compte vraiment. C’est ce que la famille décaisse chaque mois, une fois toutes les aides déduites. Il se calcule en quatre étapes, et il dépasse presque toujours la pension de la personne hébergée.
Ce que recouvre exactement le reste à charge
Une facture d’EHPAD comporte trois tarifs, fixés séparément et financés par trois payeurs différents. Le reste à charge ne porte que sur les deux premiers, et encore, partiellement.
| Tarif | Ce qu’il couvre | Qui paie |
|---|---|---|
| Hébergement | Chambre, repas, ménage, blanchissage, animation | Le résident, intégralement |
| Dépendance | Aide aux gestes de la vie quotidienne | L’APA, sauf le ticket modérateur |
| Soins | Actes médicaux et paramédicaux | L’assurance maladie, jamais le résident |
Le tarif dépendance mérite une précision que beaucoup d’articles escamotent. Il est décliné par niveau de GIR, mais tout résident paie au minimum le tarif applicable aux GIR 5 et 6, quel que soit son propre classement. C’est ce qu’on appelle le ticket modérateur, de l’ordre de 5 à 6 € par jour. L’APA ne prend en charge que la différence entre le tarif de votre GIR et ce plancher.
La méthode de calcul, en quatre étapes
- 1. Relevez le tarif hébergement journalier de l’établissement et multipliez-le par 30,4.
- 2. Ajoutez le ticket modérateur dépendance, soit le tarif GIR 5-6 multiplié par 30,4.
- 3. Retranchez les aides au logement auxquelles la personne a droit.
- 4. Comparez le solde aux ressources mensuelles réelles, pension comprise.
Quand le solde de l’étape 4 est négatif
C’est le moment où la famille envisage de vendre la maison. Il existe une autre voie : mobiliser la valeur du bien sans le vendre et sans que le conjoint quitte les lieux.
Un cas chiffré complet
Prenons une résidente classée en GIR 2, dans un établissement dont le tarif hébergement est de 69 € par jour et le tarif GIR 5-6 de 5,80 € par jour. Elle perçoit une pension de 1 500 € et une aide au logement de 180 €.
| Tarif hébergement (69 € × 30,4) | 2 098 € |
| Ticket modérateur dépendance (5,80 € × 30,4) | 176 € |
| Part dépendance prise en charge par l’APA | 0 € pour elle |
| Aide au logement | − 180 € |
| Reste à charge mensuel | 2 094 € |
| Pension mensuelle | − 1 500 € |
| Écart à financer chaque mois | 594 € |
Soit 7 128 € par an, et près de 36 000 € sur cinq ans. Cet écart n’est pas un accident de parcours : il est structurel. La pension n’augmente pas au rythme des tarifs d’hébergement, qui sont librement fixés dans le secteur privé.
Les aides qui réduisent réellement la facture
L’APA en établissement ne touche jamais au tarif hébergement, qui constitue pourtant 90 % de la facture. Elle ne réduit que la part dépendance au dessus du ticket modérateur. C’est la principale source de malentendu au moment de l’admission.
L’APL ou l’ALS s’appliquent si l’établissement est conventionné. Leur montant dépend des ressources et du tarif. C’est souvent la seule aide qui produit un effet visible et immédiat sur le reste à charge.
La réduction d’impôt porte sur 25 % des dépenses d’hébergement et de dépendance, plafonnées à 10 000 € par personne hébergée, soit 2 500 € par an au maximum. Elle suppose d’être imposable. Avec une pension de 1 500 €, beaucoup de résidents ne le sont pas, et cette aide ne leur rapporte rien.
L’aide sociale à l’hébergement a deux contreparties
L’ASH intervient quand les ressources ne suffisent plus. Elle est présentée comme le filet de sécurité, mais elle n’est pas gratuite pour la famille.
Elle est récupérable sur la succession. Les sommes versées par le département sont reprises sur l’actif successoral au décès, ce qui peut absorber la valeur du logement que l’on cherchait précisément à préserver.
Elle met en jeu l’obligation alimentaire. Les articles 205 à 207 du code civil permettent au conseil départemental de solliciter les enfants et les petits-enfants, dont les ressources sont examinées avant l’attribution.
Quand le reste à charge dépasse les ressources
Une fois les aides épuisées, il ne subsiste que trois leviers : la solidarité familiale, l’ASH avec ses contreparties, ou le patrimoine. Or le patrimoine des personnes concernées est presque toujours constitué d’un seul actif, la résidence principale, qui ne produit aucun revenu tant qu’elle n’est ni louée ni vendue.
Trois mécanismes permettent de la faire contribuer. La location génère un revenu mais suppose un logement vide et une gestion. La vente est définitive et souvent conclue dans l’urgence. Le prêt viager hypothécaire libère un capital sans céder la propriété ni déloger le conjoint resté sur place, avec une dette plafonnée à la valeur du bien. Nous comparons ces trois options en détail dans le cas où la retraite ne couvre pas l’hébergement.
Questions fréquentes
Le reste à charge est-il le même dans le public et le privé ?
Non. Dans le secteur public et associatif habilité à l’aide sociale, les tarifs hébergement sont fixés par le conseil départemental. Dans le privé commercial, ils sont libres, ce qui explique des écarts de plusieurs centaines d’euros par mois pour des prestations comparables.
Qui doit payer si le résident ne peut plus ?
L’établissement se retourne d’abord vers le résident et son éventuel garant. Si l’ASH est sollicitée, le département examine les ressources des obligés alimentaires au titre des articles 205 à 207 du code civil. Le juge aux affaires familiales peut être saisi en cas de désaccord sur la répartition.
Le conjoint resté à domicile est-il protégé ?
Ses ressources propres sont préservées à hauteur d’un minimum légal, et le logement familial ne peut lui être retiré de son vivant. En revanche, une vente décidée pour financer l’hébergement du conjoint en établissement le prive de son cadre de vie : c’est précisément ce que les solutions adossées au bien sans cession permettent d’éviter.
Peut-on négocier le tarif hébergement ?
Rarement sur le tarif lui-même, qui est affiché. En revanche les prestations annexes, facturées en supplément (téléphone, coiffure, blanchissage particulier, sorties), peuvent représenter 100 à 300 € par mois et méritent d’être examinées ligne à ligne avant la signature du contrat de séjour.