C’est la situation la plus courante, pas l’exception. Une pension moyenne tourne autour de 1 500 € quand l’hébergement en coûte 2 100. L’écart doit être comblé chaque mois, et il n’existe que quatre sources possibles : les aides, la famille, l’aide sociale, ou le logement.
Commencer par mesurer l’écart exactement
Avant toute décision, il faut un chiffre, pas une impression. Le montant à couvrir est le reste à charge une fois toutes les aides déduites, comparé aux ressources réelles. La méthode tient en quatre étapes et nous la détaillons dans notre dossier sur le calcul du reste à charge. Un écart de 600 € par mois représente 7 200 € par an : c’est cette somme annuelle, et non la mensualité, qui doit guider l’arbitrage.
Épuiser d’abord ce qui ne coûte rien
- L’aide au logement. APL ou ALS selon que l’établissement est conventionné. C’est l’aide qui produit l’effet le plus direct sur le reste à charge.
- L’APA en établissement. Elle ne réduit que la part dépendance au dessus du ticket modérateur, jamais l’hébergement. Son effet est réel mais limité.
- La réduction d’impôt. 25 % des dépenses d’hébergement et de dépendance, plafonnées à 10 000 €, soit 2 500 € par an. Encore faut-il être imposable.
- Les prestations annexes. Coiffure, téléphone, blanchissage particulier, sorties : 100 à 300 € par mois qui se négocient ou se suppriment, ligne à ligne, dans le contrat de séjour.
Le logement est le seul actif qui reste
Il peut produire un capital sans être vendu et sans que le conjoint quitte les lieux. Une estimation suffit pour savoir de quel montant on parle.
La solidarité familiale n’est pas seulement morale
Les enfants et les petits-enfants sont tenus à une obligation alimentaire au titre des articles 205 à 207 du code civil. Elle s’apprécie selon leurs ressources et les besoins du parent. En pratique, elle devient contraignante dès que l’aide sociale est demandée, car le conseil départemental examine alors la situation des obligés avant de statuer. En cas de désaccord sur la répartition, le juge aux affaires familiales tranche.
L’ASH n’est pas un guichet, c’est une avance
L’aide sociale à l’hébergement couvre le solde que la personne ne peut pas payer, mais les sommes versées sont récupérables sur la succession. Le département se rembourse sur l’actif au décès.
Autrement dit, sur un séjour de cinq ans à 600 € de découvert mensuel, ce sont environ 36 000 € qui seront repris sur le patrimoine. Si ce patrimoine se résume au logement, l’ASH revient à le mettre en jeu, tout en déclenchant l’appel aux enfants. Beaucoup de familles la demandent en croyant préserver la maison, et obtiennent l’inverse.
Faire contribuer le logement : quatre voies
Toutes ne se valent pas, et surtout, elles ne s’appliquent pas aux mêmes situations. Le critère décisif est simple : quelqu’un habite-t-il encore le logement ?
| Location | Vente | Viager occupé | Prêt viager hyp. | |
|---|---|---|---|---|
| Propriété | conservée | cédée | cédée | conservée |
| Occupation possible | non | non | oui, droit d’usage | oui |
| Ce que l’on perçoit | un loyer mensuel | le prix total | bouquet + rente | un capital |
| Remboursement | aucun | aucun | aucun | au décès ou à la vente |
| Réversible | oui | non | non | oui, par anticipation |
| Situation adaptée | logement vide, gestion acceptée | logement vide, besoin du capital total | on reste chez soi, on accepte de céder | on reste chez soi, on veut transmettre |
Comment choisir, honnêtement
Si la personne part seule en établissement et que le logement se vide, la location ou la vente sont généralement les réponses les plus simples. Le loyer couvre souvent tout ou partie de l’écart mensuel, et la vente règle la question définitivement si la famille n’a pas de projet de transmission sur ce bien. Dans ce cas de figure, un prêt viager hypothécaire n’apporte pas grand chose de plus.
Si un conjoint reste à domicile, tout change. Vendre le prive de son cadre de vie au moment le plus difficile, et louer est impossible. C’est la situation pour laquelle le prêt viager hypothécaire a été conçu : il libère un capital adossé à la valeur du bien, sans céder la propriété, sans mensualité, et sans que personne ait à déménager. Le remboursement intervient au décès ou à la vente, et la dette ne peut jamais excéder la valeur du logement, en application des articles L315-1 et suivants du code de la consommation.
Un point de vigilance, qui vaut d’être dit : les intérêts d’un prêt viager hypothécaire se capitalisent, puisque rien n’est remboursé en cours de vie. Plus le prêt court longtemps, plus la part de la valeur du bien absorbée est importante. C’est un arbitrage entre le confort immédiat et ce qui sera transmis, et il se juge sur une estimation chiffrée, pas sur un principe.
Questions fréquentes
Peut-on obtenir un prêt viager hypothécaire après 80 ans ?
Oui, et c’est même à cet âge que la quotité accordée est la plus élevée, puisqu’elle croît avec l’âge de l’emprunteur. Il n’y a ni condition de revenus ni questionnaire de santé, la garantie portant sur le bien et non sur la personne.
Les héritiers peuvent-ils conserver le bien ?
Oui. Au décès, ils choisissent entre rembourser le prêt et conserver le logement, ou le laisser vendre pour solder la dette. Si le prix de vente dépasse la dette, le surplus leur revient. S’il est inférieur, la perte est pour le prêteur : ils ne peuvent rien devoir au delà de la valeur du bien.
Le capital perçu est-il imposable ou pris en compte pour les aides ?
Un prêt n’est pas un revenu : les fonds ne sont pas imposables. En revanche les intérêts éventuellement produits par leur placement le sont, et le capital non consommé entre dans le patrimoine, ce qui peut influer sur l’examen des ressources pour certaines aides. Ce point mérite d’être vérifié avec le conseil départemental.
Faut-il l’accord des enfants ?
Non. Le propriétaire décide seul, l’accord du conjoint étant requis lorsque le bien est commun ou constitue le logement de la famille. Informer les héritiers reste néanmoins recommandé, puisque le remboursement les concernera.