Comment financer une maison de retraite ? Aides et solutions

Financer une maison de retraite représente une dépense importante pour une famille et le montant réellement à votre charge dépend de vos ressources, de votre niveau de dépendance et du département où se situe l’établissement. Cet article présente les dispositifs existants à titre informatif : pour toute démarche individuelle, seul un échange avec le CCAS, le conseil départemental ou l’équipe médico-sociale en charge de l’APA permet d’obtenir une évaluation fiable et à jour de vos droits.

Avant d’entrer dans le détail, voici les principaux leviers qui peuvent se combiner pour payer un hébergement en EHPAD ou en maison de retraite :

• les revenus et l’épargne personnelle du résident
• l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en établissement
• l’aide sociale à l’hébergement (ASH), versée par le département
• les aides au logement (APL ou ALS)
• une réduction d’impôt sur les frais d’hébergement et de dépendance
• la vente ou la location d’un bien immobilier
• l’obligation alimentaire des enfants, en dernier recours

Quelles aides publiques pour payer une maison de retraite ?

Plusieurs aides peuvent se cumuler selon votre situation. Elles ne couvrent pas forcément la totalité du coût mais elles réduisent sensiblement le reste à charge.

Aide	Public concerné	Versée par
APA en établissement	60 ans et plus, perte d’autonomie GIR 1 à 4	Conseil départemental
ASH	Ressources insuffisantes, généralement 65 ans et plus	Conseil départemental
APL ou ALS	Établissement conventionné, résidence principale	CAF ou MSA
ASPA	Retraités à faibles ressources, généralement 65 ans et plus	Caisse de retraite ou CCAS

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en établissement

L’APA finance une partie du tarif dépendance facturé par l’EHPAD, c’est-à-dire les prestations liées à la perte d’autonomie et non l’hébergement lui-même. Elle concerne les personnes d’au moins 60 ans classées en GIR 1, 2, 3 ou 4 sur la grille AGGIR, une évaluation réalisée par le médecin coordinateur de l’établissement. Son montant varie selon le niveau de dépendance et les ressources du résident : plus les revenus sont élevés, plus la participation personnelle augmente. La demande se fait auprès de la direction de l’établissement, qui transmet le dossier au département.

L’aide sociale à l’hébergement (ASH)

L’ASH prend en charge tout ou partie des frais d’hébergement lorsque les ressources du résident ne suffisent plus à régler la facture. Elle s’adresse généralement aux personnes de 65 ans et plus ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail reconnue, à condition de résider dans un établissement habilité à l’accueil de bénéficiaires de l’aide sociale. Le département évalue les ressources du demandeur et celles de son conjoint avant de solliciter, si besoin, les obligés alimentaires. Point important : les sommes versées au titre de l’ASH peuvent être récupérées par le département sur la succession du résident. Demander l’ASH avant l’épuisement complet des économies, plutôt qu’en urgence, évite une rupture de paiement.

Les aides au logement (APL et ALS)

Si l’établissement constitue la résidence principale du résident et qu’il est conventionné, l’APL peut être versée par la CAF ou la MSA. Lorsque l’établissement n’est pas conventionné, c’est l’ALS qui s’applique dans les mêmes conditions de ressources. Ces deux aides ne se cumulent pas entre elles mais elles peuvent compléter l’APA et, le cas échéant, l’ASH.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

L’ASPA complète les ressources des retraités les plus modestes jusqu’à un seuil appelé minimum vieillesse, révisé chaque année. Elle s’adresse en priorité aux personnes de 65 ans et plus résidant en France de façon stable et peut être mobilisée pour contribuer aux frais d’hébergement. La demande se fait auprès de la caisse de retraite ou auprès du CCAS pour les personnes n’ayant jamais cotisé.

La réduction d’impôt pour frais d’hébergement et dépendance

Les résidents imposables en EHPAD ou en résidence autonomie peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt calculée sur les dépenses liées à l’hébergement et à la dépendance réglées au cours de l’année, dans la limite d’un plafond fixé par l’administration fiscale. Les aides déjà perçues, comme l’APA, l’APL ou l’ALS, doivent être déduites de la base de calcul. Cet avantage s’applique sans condition d’âge mais uniquement aux personnes qui paient effectivement l’impôt sur le revenu.

L’obligation alimentaire : la participation de la famille

Lorsque les ressources du résident et les aides mobilisables ne couvrent pas l’intégralité du reste à charge, le département peut solliciter les obligés alimentaires, c’est-à-dire les enfants, gendres et belles-filles, dans le cadre d’une demande d’ASH. Chaque obligé est évalué individuellement par la commission d’aide sociale selon ses capacités financières réelles : un enfant en difficulté peut être dispensé de participer, tandis qu’un autre contribuera davantage. Une réforme récente a par ailleurs exclu les petits-enfants de cette obligation envers leurs grands-parents. Cette solidarité familiale reste un sujet sensible : il est préférable d’en parler en amont, avant la constitution du dossier d’aide sociale, pour éviter les tensions.

Les autres leviers pour compléter le financement

Au-delà des aides publiques, plusieurs solutions patrimoniales existent. La vente du bien immobilier du résident, lorsqu’il en possède un, permet de financer le reste à charge pendant plusieurs années ; la location constitue une alternative si la famille souhaite conserver le bien. Le viager est une option plus rare, à étudier avec un notaire. Certaines caisses de retraite proposent également des aides extralégales ponctuelles pour les retraités en difficulté, sous conditions de ressources et en complément des dispositifs légaux : renseignez-vous directement auprès de votre caisse. Enfin, l’épargne personnelle du résident, quand elle existe, reste souvent le premier levier mobilisé avant toute demande d’aide sociale.

Dans quel ordre engager les démarches ?

Il n’existe pas de parcours unique mais un ordre logique permet d’éviter les ruptures de paiement :

• demander l’APA en établissement dès l’entrée, auprès de la direction
• solliciter les aides au logement (APL ou ALS) auprès de la CAF ou de la MSA
• vérifier votre éligibilité à la réduction d’impôt l’année suivante
• anticiper une demande d’ASH dès que les ressources approchent de l’insuffisance, sans attendre leur épuisement total
• évoquer avec la famille la question de l’obligation alimentaire si une demande d’ASH est engagée

Questions fréquentes sur le financement d’une maison de retraite

Qui doit payer en priorité si les revenus ne suffisent pas ?

Les revenus et l’épargne du résident sont mobilisés en premier, complétés par l’APA et les aides au logement. L’ASH et l’obligation alimentaire n’interviennent qu’en dernier recours, lorsque ces ressources restent insuffisantes.

L’ASH peut-elle être récupérée après le décès du résident ?

Oui. Les sommes versées au titre de l’ASH sont en principe récupérables sur la succession du résident, ce qui distingue cette aide de l’APA ou des aides au logement, non récupérables.

Faut-il vendre la maison du résident pour payer l’EHPAD ?

Ce n’est pas systématique. Certaines familles préfèrent louer le bien ou demander l’ASH en conservant le logement, à condition d’anticiper suffisamment tôt la démarche avec le conseil départemental.

Vers qui se tourner en cas de doute ?

Chaque situation familiale comporte ses particularités : niveau de GIR, revenus, patrimoine, nombre d’obligés alimentaires. Les montants et plafonds cités ici évoluent chaque année et varient d’un département à l’autre. Pour un dossier individuel fiable, le CCAS de votre commune, le conseil départemental ou l’assistante sociale de l’établissement restent les interlocuteurs les plus à même de chiffrer précisément votre reste à charge et de vous orienter vers les bons dossiers à constituer.